Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé au début de l’année 2010 une convention de partenariat avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans le cadre de ce partenariat, la CNIL a publié en ce début Lire la suite…
« La publicité, c’est la vie du commerce » (Calvin Coolidge) Le net est devenu le lieu de vente incontournable. Ainsi, d’après une étude d’Email-Brokers, le nombre de sites marchands en France est en augmentation. Toutefois le paysage des sites Lire la suite…
L’Assemblée nationale a fini l’examen détaillé du projet de budget de la Sécurité sociale ce vendredi dernier. Les députés ont décidé d’adopter plusieurs amendements à ce projet, notamment concernant le dépassement excessif d’honoraires. Alors que le Sénat doit lui commencer Lire la suite…
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 26 octobre 2011 a validé la création du passeport biométrique (et donc celle d’un fichier central des passeports) tout en jugeant irrégulier le décret imposant la collecte de 8 empreintes digitales. Les principales Lire la suite…
L’Europe a finalement après de longues heures de négociations conclu ce jeudi 27 octobre 2011 un accord de Bruxelles sur la crise de la dette. Au programme, réduction de la dette grecque de 350 milliards à 250 milliards grâce à Lire la suite…