La garde des sceaux a présenté un projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué en conseil des ministres du 3 juin 2009. Ce projet supprime l’obligation de recourir à un avoué pour faire appel d’un jugement et Lire la suite…
« Pour un seul mensonge on perd tout ce qu’on a de bon renom », Baltasar Gracian Y Morales. Le site de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de biens immobiliers appelé « Entreparticuliers.com » est accusé de publicité mensongère et de pratique Lire la suite…
« Il n’est point de secrets que le temps ne révèle », Jean Racine. Britannicus. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) qui a pour objet de prévoir les moyens des armées pour les 6 années à venir, le gouvernement ayant Lire la suite…
« Si l’argent ne fait pas le bonheur…rendez-le ! » Jules Renard. L’accord signé mercredi entre la France et le Luxembourg s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux dans laquelle sont engagés les pays du G20. Cet accord qui Lire la suite…
La Chambre sociale de Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois le 3 juin 2009, sur le statut des candidats de télé réalité non réglementé. Cette décision était très attendue par les chaînes de télévision et les producteurs. Lire la suite…