Depuis quelques mois l’opérateur internet orange commercialisait une chaîne optionnelle retransmettant une partie des matchs de ligue 1. Or SFR et Free s’étaient opposés à cette pratique, la souscription à cette chaîne (payante) étant subordonnée à l’acquisition d’un abonnement internet Lire la suite…
De nouveaux dispositifs fiscaux dans le secteur immobilier La deuxième loi de finances rectificative de 2009 a été définitivement adoptée le 9 avril 2009.Les principales dispositions relatives au secteur immobilier sont : Un dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value Lire la suite…
La loi du 17 décembre 2007 a aboutit à la rédaction de l’article L132-9-3 du Code des assurances. Cet article permet aux assureurs de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance. Le législateur avait pris une telle disposition pour éviter que Lire la suite…
Réduction d’impôt au titre de la souscription au capital des petites et moyennes entreprises (PME) Dans le cadre de la procédure du rescrit fiscal en matière d’I.S.F., la Direction générale des Finances publiques s’est prononcée pour la reconduction de la Lire la suite…
A compter du 1er juin et jusqu’au 10 juillet, le groupe EDF lance un emprunt à destination du grand public. L’objectif étant de financer d’importants investissements, en faisant appel aux petits épargnants. Mode de financement des entreprises publiques très en Lire la suite…