La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 instaure dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) une nouvelle variété d’actes requérant la forme authentique. Cette réglementation a pour but Lire la suite…
Messieurs Laurent WAQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, ont annoncé le 12 mars, l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre à partir du 1er Lire la suite…
Un dispositif intitulé «l’activité partielle de longue durée»a été institué par le décret du 29 avril 2009 pour faire face aux conséquences sociales dramatiques de la crise actuelle. Ce dispositif se rajoute à celui déjà du chômage partiel classique. Il fait Lire la suite…
La Commission Européenne a condamné mercredi Intel à une amende record de 1,06 milliards d’euros. Elle a jugé qu’Intel s’était rendu coupable d’abus de position dominante en rétribuant les vendeurs d’ordinateurs qui écarteraient AMD de tout ou partie de leur Lire la suite…
Outre eBay qui est le site de mise en relation entre particuliers le plus connu, d’autres sites se sont implantés sur ce marché notamment des sites professionnels de ventes qui proposent désormais de mettre en relation directement des acheteurs et Lire la suite…