« Les affaires sont un mélange de guerre et de sport » (André MAUROIS) Suite à la remise du rapport Coulon le 20 février 2008, un avant projet de loi sur la dépénalisation de la vie des affaires a été Lire la suite…
« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT) En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue Lire la suite…
« La peur… Une arme primitive mais efficace » Pauline Michel Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » George Pompidou. Contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, la France ne possède pas de police spéciale visant à lutter contre la fraude fiscale. Pourtant le législateur introduit Lire la suite…
Le TGI de Troyes vient de rendre, le 4 juin 2008, un jugement qui va faire date : le juge de l’Aube est en effet le premier à condamner le site de vente aux enchères en ligne, eBay, pour contrefaçon. Lire la suite…