Le gouvernement envisage de réduire l’avantage fiscal accordé à certains contribuables dans le prochain budget. Telle est la proposition formulée par le Ministère de l’économie dans un rapport remis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Lire la suite…
La simplification du code du travail à droit constant, engagé en février 2005 s’est achevée par l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, allégé d’un dixième par rapport à sa version antérieure qui datait de 1973. Cette refonte Lire la suite…
Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire « Sunshine », ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques. On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient Lire la suite…
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte affiche pour ambition la relance de la croissance, l’encouragement du travail et la baisse du prix dans les grandes surfaces. Lire la suite…
La mesure principale de cette proposition de réforme des retraites est l’allongement de la durée de cotisation à quarante et un ans d’ici à 2012, mesure dénoncée par les dirigeants syndicaux alors même que le passage à quarante et un Lire la suite…