Au terme d’une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation donne finalement raison à Greenpeace, qui avait détourné le logo de la compagnie Areva, au nom de la liberté d’expression. Six ans ! Il aura fallu attendre tout ce temps Lire la suite…
A l’issue de trois mois de négociations avec les différents syndicats une position commune a été adoptée pour rénover les dispositions régissant l’activité des syndicats. Le « respect des valeurs républicaines » remplacera désormais l’attitude patriotique pendant l’Occupation. Un nouveau critère Lire la suite…
Dix personnes dont des promoteurs et des avocats d’affaire parisiens ont finalement été relaxées alors qu’elles étaient suspectées d’escroquerie. Ces personnes avaient intenté des recours abusifs contre des permis de construire à des fins d’enrichissement personnel. Les prévenus étaient Lire la suite…
Il y a quelques jours, le gouvernement a transmis le projet de loi du Grenelle de l’environnement au Président de la République dans l’optique de le présenter mi-mai au Conseil des ministres. Ce projet de Loi fait des propositions en Lire la suite…
Un avis, rendu le 4 avril 2008 par le groupe de l’article 29, met en garde les moteurs de recherche et leurs pratiques peu protectrices des données personnelles. Le groupe de l’article 29, institué par la directive communautaire du 24 Lire la suite…