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INNOVATIONS DE LA LOI TEPA EN MATIERE D’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat apporte plusieurs remaniements et innovations au régime de l’ISF. La Loi TEPA contient en tout premier lieu une réforme de l’abattement sur la Lire la suite…