Vous vous interrogez sur l’opportunité de céder maintenant votre entreprise.Elle est à l’apogée de ses résultats, vous êtes en pleine possession de vos moyens pour aborder ce dossier.C’est vraisemblablement le bon moment pour lancer les opérations. Première étape : améliorer Lire la suite…
Interview pour France 3 l’émission « on peut toujours s’entendre » de maître Vanessa Bensasson collaboratrice du cabinet. [googlevideo]6402563812370772447[/googlevideo]
Les conditions de l’exercice normal du droit de grève 1. -Une cessation franche du travail : un ralentissement de la cadence de travail, appelé « grève perlée» est un mouvement illicite. 2. -Une cessation collective : le droit de grève appartient à Lire la suite…
Cette question se pose avec pertinence lorsque le cédant cherche à vendre son entreprise pour pouvoir prendre sa retraite. 1. Cas d’un dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés Il existe une exonération générale applicable depuis le 1er Lire la suite…
Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 4 avril 2006 Un particulier, désireux de faire construire une piscine sur son terrain, s’est adressé à un entrepreneur pour la réalisation de son projet. Lire la suite…