Blog de Gérard Picovschi
  • Actualité
  • Pourquoi ce blog ?
  • Contact
  • Mentions légales
  • Nos sites dédiés
    • Avocats Picovschi
    • Héritage Succession
    • Avocats Picovschi Immobilier
    • Lawyers Picovschi
    • Chinese Lawyers
    • Galerie de Gérard Picovschi

Un nom, une passion, des valeurs

Non classé

LE STATUT PENAL DU CHEF D’ETAT

Si le Président de la République ne peut bien évidemment être mis en cause pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions, s’est posée la question de son statut pénal hors celles-ci. Le 19 février dernier, le Parlement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 20 mars 2007
Non classé

LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. D’un point de vue interne, il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 15 mars 2007
Non classé

DIRIGEANT D’ENTREPRISE : QUEL STATUT RETENIR POUR VOTRE CONJOINT ?

  Il existe aujourd’hui  trois statuts nettement définis pour le conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, celui de conjoint collaborateur, celui de conjoint salarié et celui de conjoint associé. L’obligation d’opter pour un de ces statuts résulte de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 12 mars 2007
Non classé

LA SCOP:UNE TRANSMISSION D’ENTREPRISE HUMAINE ET EFFICACE

  Votre entreprise est en liquidation et/ou vous peinez à trouver un repreneur ? La solution : la reprise de l’entreprise par les salariés.   Cette voie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est malheureusement trop peu utilisée alors que Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 28 février 2007
Non classé

LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON

François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté le 7 février 2007 en Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet la lutte contre la contrefaçon.  Ce texte contribue à renforcer l’action des pouvoirs publics afin d’assurer une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 15 février 2007

Navigation des articles

Précédent 1 … 319 320 321 … 326 Suivant
Nos bureaux

Avocats Picovschi
90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère,
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 56 79 11 00
Fax : +33 (0)1 56 79 11 01
Email : avocats@picovschi.com

Trouvez ce que vous cherchez
Newsletter
  • Inscrivez-vous !
Nos sites dédiés
  • Avocats Picovschi
  • Avocats Picovschi Immobilier
  • Chinese Lawyers
  • Galerie Gérard Picovschi
  • Héritage & Succession
  • Lawyers Picovschi
Réseaux Sociaux
  • Facebook
  • Google+
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Catégories
  • Actualité Juridique (228)
  • Actualités (118)
  • Affaires (25)
  • Civil (8)
  • Droit bancaire (12)
  • Droit des affaires (35)
  • Droit des sociétés (13)
  • Droit public (2)
  • Droit social (28)
  • Fiscalité (167)
  • Immobilier (38)
  • Non classé (815)
  • NTIC (4)
  • Pénal (21)
  • Propriété intellectuelle (25)
  • Public (6)
  • R.H. (1)
  • Social (26)
  • Succession (62)
  • URSSAF (2)
Articles récents
  • Lidl accusé de contrefaçon : bientôt la disparition du fameux robot cuiseur ? 25 janvier 2021
  • Suppression de postes chez Danone : quel bilan pour la société à mission ? 21 janvier 2021
  • Secteur de l’hôtellerie-restauration : quelles perspectives de relance ? 13 janvier 2021
  • Victime d’hameçonnage : êtes-vous fautif ? 22 décembre 2020
  • Covid-19 Baux commerciaux : bénéficiez d’un crédit d’impôts pour les loyers annulés 30 novembre 2020
Avocats Picovschi
Nous contacter

90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère,
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 56 79 11 00
Fax : +33 (0)1 56 79 11 01
Email : avocats@picovschi.com

Nos sites dédiés

Avocats Picovschi

Héritage & Succession

Avocats Picovschi Immobilier

Lawyers Picovschi

Galerie Gérard Picovschi


Hestia | Propulsé par WordPress