A la suite de la rupture d’un contrat de travail, le salarié peut dans certains cas être bénéficiaire d’une indemnité de licenciement. L’article 80 duodecies du Code général des impôts dispose que les indemnités de rupture du contrat de travail Lire la suite…
En tant que fournisseurs de matériaux pour différents chantiers, il est important de connaître votre responsabilité. La jurisprudence a d’ailleurs récemment statué sur la question de la responsabilité décennale du constructeur qui peut, dans certains cas, être appliquée aux fournisseurs. Lire la suite…
Pour rappel, le prélèvement à la source, qui est institué à compter du 1er janvier 2019, a pour but de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu l’année suivante. Il appartient Lire la suite…
A l’origine du décès d’au moins 39 personnes, l’effondrement du pont autoroutier le mardi 14 août dernier à Gênes est au cœur de toutes les discussions. Quelle est la cause de cet effondrement ? Qui doit être tenu pour responsable ? Avocats Lire la suite…
Le gouvernement annonçait dernièrement son projet de demander aux entreprises de payer les indemnités journalières des salariés pour les arrêts de travail de moins de huit jours. A l’heure actuelle, sur un arrêt de huit jours, les salariés ont en Lire la suite…