Vous souhaitez apporter un actif d’une société d’acquêts à une autre société ? Vous avez entendu parler du régime de report d’imposition et vous souhaiteriez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pour bénéficier de ce régime dans cette situation, sachez que Lire la suite…
Des questions restées en suspens risquaient de repousser la mise en place de la réforme. Le doute ne plane plus. Le président de la République a pris sa décision et le Premier ministre l’a annoncé mardi 4 septembre : la réforme Lire la suite…
Le prélèvement à la source, permettant de supprimer le décalage du prélèvement d’un an de l’impôt sur le revenu, devrait en principe être mis en place le 1er janvier 2019. Il semblerait cependant que certaines questions, encore en suspens, repoussent Lire la suite…
Le 14 novembre 2017, l’ensemble des propriétaires d’une chaîne de sandwicherie recevaient un courrier, frappé du sceau du ministère de l’Économie, leur annonçant l’assignation de l’enseigne devant le Tribunal de commerce de Paris par l’État. Pour quelle raison l’enseigne est-elle Lire la suite…
Un abattement exceptionnel de 70% ou 85% a été prévu par la Loi de finance rectificative pour 2017 applicable aux plus-values nettes résultant de cessions de terrains à bâtir ou de biens immobiliers bâtis. L’Administration fiscale est venue préciser le Lire la suite…