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Un nom, une passion, des valeurs

Fiscalité

Prélèvement à la source : une mise en œuvre compliquée ?

La réforme du prélèvement à la source vise à répondre à deux objectifs. Elle a pour but d’une part de faire payer le contribuable pour les revenus de l’année en cours et, d’autre part, de prélever directement l’impôt sur le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 19 juin 2018
Actualité Juridique

La banque des règlements internationaux sceptique face au Bitcoin

La Banque des règlements internationaux (BRI), « la banque des banques centrales », s’est prononcée sur le bitcoin et la cryptomonnaie en général. Le bilan n’est pas bon. Dans son rapport annuel publié le 17 juin, la BRI a consacré un chapitre Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 18 juin 2018
Pénal

Vers une possible révision du procès pénal lorsque l’enquête est partiale ?

En 2014, un ancien trader d’une grande banque française était condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il devait alors rembourser 1 milliard d’euros à la banque qui a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 18 juin 2018
Fiscalité

Comment Bercy va remplacer l’exit tax ?

Le 1er mai 2018, le magazine Forbes publiait une interview dans laquelle le président annonçait la suppression de l’exit tax dès 2019. Selon le chef d’état, cet impôt enverrait un message négatif aux entrepreneurs désireux de s’installer en France. Cette Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 15 juin 2018
Fiscalité

Conseil d’Etat : les critères affinés de qualification d’une holding animatrice

Le Conseil d’Etat a rendu le 13 juin un arrêt dans lequel il précise la notion de holding animatrice. Dans cette affaire, des actionnaires avaient cédé les titres qu’ils détenaient dans une société et avaient considéré que la plus-value qui Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 15 juin 2018

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