Le lundi 19 mars 2018 Londres et Bruxelles ont trouvé un accord sur la période de transition post Brexit, laquelle s’achèvera le 31 décembre 2020. Cette période a pour but de réduire les conséquences d’une rupture brutale et doit permettre Lire la suite…
La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, impose aux sociétés immatriculées avant le 1er août Lire la suite…
L’audience de cette semaine a été le premier acte d’une saga judiciaire intense dont nous avions déjà eu de nombreux éléments auparavant, en coulisse. Depuis déjà plus d’un mois, les journaux sont parsemés d’informations sur la succession du rockeur. Les Lire la suite…
Une audience attendue tant par les parties que par les français. Une audience nécessaire pour faire le point sur la situation et avoir des premiers éléments de réponse. L’audience en référé n’aura finalement duré que 45 minutes, tout comme le Lire la suite…
Il y a parfois des situations où il faut agir en urgence, ne serait-ce que pour ordonner l’exécution d’obligations ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Que faire alors ? Une action en justice classique prend du temps. Alors dans certains Lire la suite…