Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 lors d’une Conférence de Presse à Bercy. Cette annonce révèle les grands principes qui guideront l’action publique et la gestion des comptes publics. Lire la suite…
Monsieur DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé officiellement la fermeture « des guichets » pour les évadés fiscaux. Cette fois-ci, c’est donc bien confirmé … Mise en place en 2013, la cellule de régularisation pour les exilés fiscaux Lire la suite…
Emmanuel Macron souhaitait une réforme du Code du travail : c’est fait ! Les ordonnances ont été présentées le 31 août dernier par le Premier Ministre, Edouard Philippe et la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Avocats Picovschi revient pour vous sur les Lire la suite…
La loi d’habilitation a été adoptée le 2 août et autorise le gouvernement à agir par ordonnances. Depuis 3 semaines, la direction générale du travail planche sur ces ordonnances. Avant de l’envoyer au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de Lire la suite…
Par un arrêt en date du 28 juin 2017, la chambre commerciale précise les limites de la responsabilité du loueur en matière de contrat de transport. Avec l’expansion des contrats commerciaux internationaux, ces opérations se multiplient. En principe, le loueur Lire la suite…