Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Droit des sociétés

Décret « Sapin II » : Quoi de neuf pour les sociétés ?

Le décret n°2017-630 du 25 avril 2017, dit « Sapin II », apporte des modifications au regard du droit des sociétés. Ce décret venant compléter les dispositions de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » s’impose comme un renouveau sur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 10 mai 2017
Fiscalité

L’erreur de date sur un avis de passage peut-elle faire tomber votre redressement fiscal ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal et suite à une vérification de comptabilité, l’administration peut être amenée à proposer une rectification afin d’opérer une correction de la base d’imposition. Cette étape est cruciale en ce sens que la proposition doit Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 5 mai 2017
Actualité Juridique

L’accès aux données sur les transactions immobilières : un nouvel outil pour tous !

Depuis 1er mai, tous les acheteurs et vendeurs potentiels d’un logement peuvent consulter le site Internet Patrim, mis en place par l’administration fiscale pour déterminer la valeur d’un bien immobilier. Ainsi, le fisc vous accorde la possibilité de vous faire Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 5 mai 2017
Droit bancaire

Assurance-vie : précision de l’obligation de vérification par la banque !

La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt récent en date du 22 mars 2017 afin de redéfinir les obligations du banquier en matière de contrat d’assurance-vie. Par définition, la banque est un professionnel de la finance qui est Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 26 avril 2017
Actualités

Deuxième tour : Le programme fiscal et social des deux candidats

Ce dimanche 23 avril 2017, a eu lieu le premier tour des élections présidentielles de 2017 à l’issue duquel, selon les derniers chiffres officiels publiés par le Ministère de l’Intérieur, Emmanuel Macron (24,01%) et Marine Lepen (21,30%) sont sortis vainqueurs, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 24 avril 2017

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