Dans une décision du 9 août 2016, la cour d’appel de Toulouse a condamné la société-fille d’un grand groupe américain à verser plus de sept millions d’euros aux salariés, dont les licenciements ont été jugés comme « sans cause réelle et Lire la suite…
Après l’adoption définitive de la loi travail le 21 juillet 2016, députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure d’adoption de la loi et deux de ses articles. Sur la forme, l’application de l’article 49-3, bien Lire la suite…
Le dernier conseil des ministres avant la pause estivale s’est tenu hier, mercredi 3 aout. Figuraient à l’ordre du jour : les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les Jeux olympiques de Lire la suite…
Le ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé ce week-end l’application de l’impôt à la source qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la réforme prévoit un nouveau mode de prélèvement : un prélèvement à la Lire la suite…
La France, riche en propriétés historiques et châteaux, retient fréquemment l’intérêt d’investisseurs étrangers, notamment celui des américains pour le marché immobilier de luxe. Roxana POPESCU, journaliste du New York Times, s’est alors intéressé au marché immobilier français et plus particulièrement Lire la suite…