Selon Les Échos, le Gouvernement envisagerait de fermer la cellule de régularisation de Bercy. L’échange automatique de données est en marche et sera effectivement en vigueur en 2018, ce qui pourrait bien conduire à la suppression de la cellule de Lire la suite…
Dressant un bilan de plus en plus dramatique concernant les atteintes à la propriété intellectuelle, Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont annoncé la semaine dernière le lancement de l’IPC3 : The intellectual property crime coordinated Lire la suite…
Ce lundi 25 juillet 2016, le G29 se réunit pour rendre son avis sur la décision de la commission, relativement au cadre juridique régissant les transferts de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. Le 12 juillet 2016 dernier, la Lire la suite…
Après cinq mois de polémiques et de tensions sociales, le projet de loi El Khomri pour réformer le droit du travail devrait être définitivement adopté dans l’après-midi. Le Premier Ministre a, une nouvelle fois, eu recours à l’article 49.3 de Lire la suite…
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le mardi 5 juillet 2016, le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Il s’agit de la création d’un fonds d’investissement privé (private equity) dans les PME et Lire la suite…