En ce mercredi 11 janvier, vous êtes surement sur le pied de guerre afin de profiter, dès que possible, des offres alléchantes que propose le départ des soldes d’hiver. En termes de légalité, les soldes sont encadrées par une réglementation Lire la suite…
Le don d’organe a fait l’objet de quelques modifications par la loi Santé votée en avril 2015. L’amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet amendement a pour objectif d’augmenter le nombre de greffes. La modification principale porte Lire la suite…
Le juge joue un rôle central dans la résolution des litiges en droit de la famille et particulièrement en matière de divorce. Pourtant, depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n’ont plus à se Lire la suite…
Si la législation nationale a le pouvoir de réguler les garanties et procédures assorties aux droits d’auteur, cette même législation est soumise au droit de l’Union européenne et particulièrement à ses directives. Nous revenons ici sur la récente transposition, en Lire la suite…
Mercredi 21 décembre, le décret d’application de la loi ALUR est paru au journal officiel. Selon la Ministre du logement et de l’habitat, Madame Emmanuelle Cosse, l’objectif par ce décret est de lutter contre l’insalubrité des logements en France et Lire la suite…