Mercredi 18 avril, les contribuables qui ont opté pour la déclaration des revenus en ligne découvriront le taux qui servira de base au prélèvement à la source. En effet, à compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé mensuellement sur le salaire ou les pensions de retraite des contribuables.
Pour les contribuables n’ayant pas encore opté pour la déclaration en ligne, l’administration fiscale calculera le taux applicable et le communiquera après réception des déclarations papiers.
Le taux de l’impôt sera envoyé directement à l’employeur et à la caisse de retraite. Si les salariés n’ont en aucun cas à communiquer des informations personnelles, le taux du prélèvement indiqué par l’administration fiscale pourrait être source à interprétation. En présence d’un taux de prélèvement élevé, l’employeur pourrait par exemple déduire que les revenus du conjoint du salarié sont élevés.
Les contribuables pourront donc adapter les modalités du prélèvement à la source. En effet, ils auront jusqu’au 15 septembre pour choisir entre l’application d’un taux unique pour les membres d’un même foyer et l’individualisation du taux. Si le taux peut être calculé en fonction des revenus de chaque membre du foyer, l’administration fiscale précise toutefois que ce choix n’aura aucun impact sur le montant total de l’impôt dû. Dans ce cas, le salarié devra communiquer le montant de son salaire net imposable à l’administration fiscale qui indiquera à l’employeur le taux qu’il devra prélever. Chaque mois le contribuable devra régulariser la situation en versant la différence entre la somme prélevée sur son salaire et celle qu’il doit en fonction de ses revenus totaux.
Pour les contribuables qui se rendront sur le site officiel des impôts pour réaliser leur déclaration, une vidéo pédagogique sur le prélèvement à la source s’affichera automatiquement à l’écran.
Avocats Picovschi, expert en droit fiscal, reste attentif à la mise en place du prélèvement à la source.
Source : « Impôts à la source : comment gérer le taux de prélèvement sur vos revenus de 2019 » sur bfmbusiness.bfmtv.com
