Objet de réformes, la matière des entreprises en difficulté est en constante évolution. Les précisions apportées par les juges de la haute Cour sont devenues d’une importance précieuse afin d’en comprendre la logique. Etait à l’honneur le redressement judiciaire dans un arrêt en date du 26 janvier 2016 (Cass. Com. Lire la suite…
La réforme du droit du travail est le sujet qui occupe actuellement les esprits des membres de Matignon qui reçoivent, ce jour, les présidents des syndicats professionnels, à commencer par celui de la CFTC. Le but de ces rencontres étant de parvenir à une solution dans ce bras de fer Lire la suite…
Le communiqué de presse du 12 janvier 2016 de M. Michel Sapin largement répandu dans le monde de la gestion de patrimoine vient d’être confirmé par une réponse ministérielle. M.Sapin annonçait le revirement de la réponse ministérielle Bacquet dans les termes suivants : « […] le décès du premier époux sera neutre Lire la suite…
Par une série de quatre arrêts rendus le même jour, pour lesquels une large publicité a été assurée afin de marquer les esprits de ce revirement de jurisprudence, les juges de la haute Cour ont apporté des précisions quant au point de départ du délai de prescription en matière de Lire la suite…
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a réformé en profondeur notre Code civil. La France était l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir modernisé son Code civil depuis 1804. Bien évidemment les tribunaux ont pris en compte les avancées économiques Lire la suite…