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Lutte contre la contrefaçon: publication d’une version du traité ACTA

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à lutter contre la contrefaçon. Son champ d’application comprend les objets et le téléchargement illégal sur Internet. Il est négocié, depuis trois ans, par des Etats comme le Japon, les Etats-Unis et l’Union Européenne. Une version de travail du traité est désormais Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Le droit des marques respecté par Google ?

Aujourd’hui, lorsqu’un internaute effectue une recherche sur Internet, des liens commerciaux liées au mot recherché s’affichent via le système « Adwords », outil de publicité de Google et rien n’empêche un annonceur d’acheter le nom d’un concurrent pour proposer ses propres produits lorsqu’un internaute fait une recherche sur une autre entreprise. Dans Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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« La nature n’est pas une poubelle » !

Cette phrase a été lancée par le commissaire à l’environnement Janez Potocnik à l’encontre des autorités espagnoles. L’Espagne doit réagir ; elle doit éliminer les déchets qui se sont accumulés, année après année, dans l’estuaire de Huelva (sud-ouest de l’Espagne) sous peine d’être confrontée à une procédure devant la Cour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Vers des divorces éclairs !

A l’heure où le nombre de divorces ne cesse d’augmenter, un projet de loi permettant d’accélérer la procédure de désunion vient d’être présenté en Conseil des ministres. L’idée est de permettre aux couples sans enfants ou ayant des enfants de plus de 18 ans, de ne plus passer devant le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a