Les professions libérales se voient de plus en plus octroyer le statut des baux commerciaux au détriment des baux professionnels qui en principe s’appliquent pour les avocats, kinés, experts comptables, agents d’assurance… « De la discussion jaillit la lumière… » …Ce qui est vrai dans la négociation de manière générale Lire la suite…
Un projet de loi « antipiratage » a été adopté mercredi 18 juin en Conseil des ministres, il vise à réduire de 70 à 80% le piratage illégal sur internet. Ce projet de loi, présenté par la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a été visé par Lire la suite…
« La vérité, c’est toujours un pari sur l’incertitude » (Jérôme TOUZALIN) Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour Lire la suite…
Après la proposition de fusionner les professions de notaire et d’avocat, le tour des avoués arrive via le rapport Attali qui préconise de « supprimer totalement les avoués » (article 213). « Quand raison dort, justice est mal gardée. » Jean Molinet Ce projet va vraisemblablement se concrétiser dans peu de temps (2010) Lire la suite…
« Les affaires sont un mélange de guerre et de sport » (André MAUROIS) Suite à la remise du rapport Coulon le 20 février 2008, un avant projet de loi sur la dépénalisation de la vie des affaires a été élaboré. Il est prêt… mais il va devoir encore un Lire la suite…