« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT) En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue le 14 avril 2008 par le TGI de Paris a Lire la suite…
« La peur… Une arme primitive mais efficace » Pauline Michel Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution par le parlement. Les objectifs sont l’instauration d’une libre et Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » George Pompidou. Contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, la France ne possède pas de police spéciale visant à lutter contre la fraude fiscale. Pourtant le législateur introduit de plus en plus de mesure pénale dans le droit Lire la suite…
Le TGI de Troyes vient de rendre, le 4 juin 2008, un jugement qui va faire date : le juge de l’Aube est en effet le premier à condamner le site de vente aux enchères en ligne, eBay, pour contrefaçon. Cette décision permet aussi d’avoir un regard nouveau sur le Lire la suite…
Environnement : La France première de la classe ! La France est en avance sur la réglementation environnementale ce qui n’est pas forcément le cas pour les autres pays, c’est pourquoi le Programme « environnement des Nations unies » est présenté et soutenu par l’initiative construction durable du PNUE dont les statuts devraient Lire la suite…