Un projet de loi « antipiratage » a été adopté mercredi 18 juin en Conseil des ministres, il vise à réduire de 70 à 80% le piratage illégal sur internet. Ce projet de loi, présenté par la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a été visé par Lire la suite…
« La vérité, c’est toujours un pari sur l’incertitude » (Jérôme TOUZALIN) Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour Lire la suite…
Après la proposition de fusionner les professions de notaire et d’avocat, le tour des avoués arrive via le rapport Attali qui préconise de « supprimer totalement les avoués » (article 213). « Quand raison dort, justice est mal gardée. » Jean Molinet Ce projet va vraisemblablement se concrétiser dans peu de temps (2010) Lire la suite…
« Les affaires sont un mélange de guerre et de sport » (André MAUROIS) Suite à la remise du rapport Coulon le 20 février 2008, un avant projet de loi sur la dépénalisation de la vie des affaires a été élaboré. Il est prêt… mais il va devoir encore un Lire la suite…
« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT) En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue le 14 avril 2008 par le TGI de Paris a Lire la suite…