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Mois : mai 2009

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L’activité partielle de longue durée»à la rescousse de la crise sociale

Un dispositif intitulé «l’activité partielle de longue durée»a été institué par le décret du 29 avril 2009 pour faire face aux conséquences sociales dramatiques de la crise actuelle. Ce dispositif se rajoute à celui déjà du chômage partiel classique. Il fait suite à la convention conclue entre l’État et l’UNEDIC le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 19 mai 2009
Non classé

Abus de position dominante : condamnation record pour Intel.

La Commission Européenne a condamné mercredi Intel à une amende record de 1,06 milliards d’euros. Elle a jugé qu’Intel s’était rendu coupable d’abus de position dominante en rétribuant les vendeurs d’ordinateurs qui écarteraient AMD de tout ou partie de leur catalogue.   Il s’agit de la plus lourde condamnation financière Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 14 mai 2009
Non classé

La responsabilité des plateformes marchandes sur internet

Outre eBay qui est le site de mise en relation entre particuliers le plus connu, d’autres sites se sont implantés sur ce marché notamment des sites professionnels de ventes qui proposent désormais de mettre en relation directement des acheteurs et des vendeurs. L’oréal après avoir découvert qu’eBay hébergeait des copies Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 13 mai 2009
Non classé

La RATP censure des affiches au nom de la loi Evin

La société Métrobus, régie publicitaire de la RATP prend très (trop ?) au sérieux la loi interdisant toute publicité susceptible d’encourager la consommation de tabac. Elle a en effet refusé une affiche montrant une comédienne une cigarette à la main, au motif qu’elle pouvait être assimilée à une forme de publicité Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 12 mai 2009
Non classé

Conditions de détention : un nouveau moyen de défense pour les avocats de la défense.

  Alors que le débat de la surpopulation carcérale et les conditions de travail dans le milieu carcéral explose au grand jour les avocats vont eux aussi se servir de cette actualité pour obtenir la nullité des procédures de comparution immédiate.   Alors que les prévenus se plaignaient depuis longtemps Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 17 ans 7 mai 2009

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