Le règlement intérieur d’une entreprise doit prévoir la durée maximale de la mise à pied disciplinaire. Lorsque ce règlement ne prévoit pas de durée maximale, les juges de la Cour de Cassation ont déjà pu affirmer – notamment dans deux arrêts rendus le 26 octobre 2010 et le 12 décembre Lire la suite…
Depuis une semaine, la France est Charlie, le monde est Charlie, or certains ont cru pouvoir s’approprier ce message républicain à titre de marque. L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), lieu de dépôt des marques en France, a rejeté plus de 50 demandes au cours des derniers jours. La Lire la suite…
S’est- il passé un évènement historique en France et peut être dans le monde aujourd’hui? Est-ce le début d’une prise de conscience collective qui va enfin dénouer le nœud gordien de l’incompréhension et de la haine quotidienne ? Cette énorme émotion partagée par des millions de personnes peut- elle être le Lire la suite…
La rupture conventionnelle consiste en une procédure permettant à l’employeur et au salarié de s’accorder sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ce type de rupture ne vaut que dans le cas d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI). Ce type de rupture, concrétisée par une convention Lire la suite…
Il y a quelques mois, nous vous faisions part de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 13 mai 2014, quant à l’annulation du permis de construire accordé par la ville de Paris au groupe LVMH pour la rénovation des bâtiments du site de la Samaritaine, rue Lire la suite…