Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Fiscalité

Evasion fiscale : Recrudescence du traitement des déclarations rectificatives !

« Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage » par Philippe Bouvard. Rappelez-vous c’était en juin 2013 … Le Ministère des Finances avait créé une cellule de régularisation des avoirs non Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 10 juillet 2015
Actualité Juridique

1er juillet 2015 : entrée en vigueur d’un nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union

« L’ Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Robert SCHUMAN (1886-1963) Le Tribunal de l’Union est l’une des juridictions de l’Union européenne, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 6 juillet 2015
Succession

Quid des conditions de révocation d’une donation-partage pour inexécution de charge ?

« Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage » par Jean-Paul Sartre Conjoint survivant, vous souhaitez transmettre à vos enfants vos biens ainsi que ceux de la succession de votre conjoint prédécédé en recourant à une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 3 juillet 2015
Affaires

Rupture de contrat brutale et abusive : Orange condamnée à 15 millions de dommages et intérêts

« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux » par Frison-Roche. Selon le journal la Voix du Nord, le géant Télécom Orange aurait été condamné par le Tribunal de commerce de Lille à payer à la société Satcoms Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 30 juin 2015
Actualité Juridique

Mécontentement des taxis : vers la fin d’UberPop ?

Ces derniers jours ont été animés par les manifestations des chauffeurs de taxi en vue d’interdire le service de transport « UberPop ». « UberPop » lancé fin 2011 en France porterait atteinte au monopole des taxis. En effet, selon les taxis et les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 26 juin 2015

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