Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Actualité Juridique

Macron – Drahi : la communication est coupée

Selon le Journal du dimanche (ci-après le JDD), le propriétaire de SFR-Numéricable, Patrick Drahi, a récemment proposé de procéder au rachat de Bouygues Telecom pour la somme de 10 milliards d’euros. Cette proposition est notamment examinée ce mardi par le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 23 juin 2015
Fiscalité

Proposition de rectification et ISF : L’administration fiscale doit prendre en considération la règle du plafonnement !

« Échapper à l’impôt sur la fortune, c’est la revanche de la cigale sur la fourmi » par Guy Bedos Redevable de l’ISF, vous n’êtes pas sans savoir que selon les règles de plafonnement, le total formé par cet impôt Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 17 juin 2015
Succession

Détenteurs de parts sociales : quelles conséquences successorales et fiscales en cas de décès de l’usufruitier ?

«  Un actionnaire est toujours bénéficiaire de l’action d’autrui » tiré du Livre de la déraison souriante de Robert Sabatier. Héritiers de parts sociales démembrées, l’arrêt de principe rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 15 juin 2015
Droit des sociétés

Simplification du droit des sociétés : ce qui va changer pour les SARL à compter du 1er juin 2015 !

Si vous êtes gérant ou associé au sein d’une SARL, le décret du 18 mai 2015, devrait vous délester de certaines formalités contraignantes. En effet, un certain nombre de mesures destinées à simplifier le droit des sociétés sont entrées en Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 12 juin 2015
Affaires

Société civile et liquidation judiciaire : quid du moment de la perte de la qualité d’associé ?

« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés », proverbe polonais. Vous êtes associé au sein d’une société civile immobilière, et vous disposez par ailleurs du statut de cogérant … l’arrêt rendu le 5 mai Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 10 juin 2015

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