Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Droit public

Permis de construire de la Samaritaine : annulation confirmée par la Cour d’appel administrative de Paris

Il y a quelques mois, nous vous faisions part de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 13 mai 2014, quant à l’annulation du permis de construire accordé par la ville de Paris au groupe LVMH pour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 6 janvier 2015
Immobilier

VEFA : ce qui change dès le 1er janvier 2015 pour garantir une meilleure sécurité aux acquéreurs

L’ordonnance du 3 octobre 2013 qui avait été proposée par la ministre du logement – Madame Cécile Duflot – dans le but de « restaurer la confiance des acheteurs en sécurisant leur investissement », est entrée en application le 1er janvier 2015. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 2 janvier 2015
Fiscalité

Adoption du Projet de loi de finances pour 2015 validé par le Conseil constitutionnel

Le fameux projet de loi de finances (PLF) tant attendu en chaque fin d’année a été adopté définitivement le 18 décembre 2014. Cependant des députés et sénateurs UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel, contestant certaines mesures. Les sages se sont Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 30 décembre 2014
Actualité Juridique

Entre grève et envoi des dernies cadeaux de Noël, les salariés d’Amazon ont choisi de satisfaire les consommateurs

Si les salariés d’Amazon Allemagne ont fait grève la semaine dernière pour exiger une revalorisation de leurs salaires ainsi que l’adhésion à une convention collective, l’appel à la grève lancé par la CGT pour ce lundi 22 décembre 2014 a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 23 décembre 2014
Droit des affaires

Liquidation judiciaire : la Cour de cassation sanctionne les délais de procédure trop longs

Lorsqu’une société est en état de cessation des paiements et que le redressement s’avère impossible, la procédure de liquidation judiciaire s’impose. La loi du 26 juillet 2005 de « sauvegarde des entreprises », précise que cette procédure “est destinée à mettre fin Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 19 décembre 2014

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