Depuis novembre 2014, la SNCM connue notamment pour assurer la liaison maritime de la métropole vers la Corse, a été placée en redressement judiciaire. Le redressement judiciaire correspond à la situation où l’entreprise est en état de cessation des paiements Lire la suite…
Le règlement intérieur d’une entreprise doit prévoir la durée maximale de la mise à pied disciplinaire. Lorsque ce règlement ne prévoit pas de durée maximale, les juges de la Cour de Cassation ont déjà pu affirmer – notamment dans deux Lire la suite…
Depuis une semaine, la France est Charlie, le monde est Charlie, or certains ont cru pouvoir s’approprier ce message républicain à titre de marque. L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), lieu de dépôt des marques en France, a rejeté Lire la suite…
S’est- il passé un évènement historique en France et peut être dans le monde aujourd’hui? Est-ce le début d’une prise de conscience collective qui va enfin dénouer le nœud gordien de l’incompréhension et de la haine quotidienne ? Cette énorme émotion Lire la suite…
La rupture conventionnelle consiste en une procédure permettant à l’employeur et au salarié de s’accorder sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ce type de rupture ne vaut que dans le cas d’un Contrat de travail à Durée Lire la suite…