« Le calcul des probabilités, appliqué à la mortalité humaine a donné naissance à une science nouvelle : celle des assurances » Les 52, Emile DE GIRARDIN Le projet de Loi Macron prévoit entre autres, que les vendeurs des contrats d’assurance-vie devront, dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis Lire la suite…
« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux », STOFELMINQUE Depuis le mercredi 25 février 2015, les parlementaires, acteurs économiques et sociaux et les citoyens peuvent réagir et apporter leurs remarques au projet de réforme du droit des contrats, mit en ligne sur le site du gouvernement. Dans Lire la suite…
« La chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ! » de Albert Einstein Le jeudi 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France. Il est reproché à la France d’obliger les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en Lire la suite…
« La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue » La Commission européenne, le 25.02.15 Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé mercredi 25 février 2015 des pratiques d’optimisation fiscales, qui auraient permis à McDonald’s d’économiser 1,05 milliard d’euros d’impôts en Europe. Si l’optimisation fiscale est envisageable, l’évasion fiscale ne Lire la suite…
« Le jour est proche où, pour lutter contre la concurrence sauvage des grands cœurs de service, il faudra déclarer ses bons sentiments et ses vertueuses indignations aux guichets de la propriété compassionnelle » Mille et une pensées, 2005, Philippe BOUVARD Le 23 février 2015, le groupe Accor a saisi l’Autorité de Lire la suite…