La rupture conventionnelle consiste en une procédure permettant à l’employeur et au salarié de s’accorder sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ce type de rupture ne vaut que dans le cas d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI). Ce type de rupture, concrétisée par une convention Lire la suite…
Il y a quelques mois, nous vous faisions part de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 13 mai 2014, quant à l’annulation du permis de construire accordé par la ville de Paris au groupe LVMH pour la rénovation des bâtiments du site de la Samaritaine, rue Lire la suite…
L’ordonnance du 3 octobre 2013 qui avait été proposée par la ministre du logement – Madame Cécile Duflot – dans le but de « restaurer la confiance des acheteurs en sécurisant leur investissement », est entrée en application le 1er janvier 2015. Elle modifie à quelques égards le Code de la construction Lire la suite…
Le fameux projet de loi de finances (PLF) tant attendu en chaque fin d’année a été adopté définitivement le 18 décembre 2014. Cependant des députés et sénateurs UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel, contestant certaines mesures. Les sages se sont prononcés hier, validant le budget 2015 et la loi de Lire la suite…
Si les salariés d’Amazon Allemagne ont fait grève la semaine dernière pour exiger une revalorisation de leurs salaires ainsi que l’adhésion à une convention collective, l’appel à la grève lancé par la CGT pour ce lundi 22 décembre 2014 a fait un flop en France ! La CGT revendique le droit Lire la suite…