Jusqu’à présent, le secteur du BTP tirait la croissance mais il connaitra une régression par rapport à un PIB qui s’élèvera entre 1,7 et 2 %, selon le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. En effet, 2008 est l’année d’un certain ralentissement 1,7 Lire la suite…
Un avant-projet de loi sur la démocratie sociale a été transmis hier aux partenaires sociaux. Cet avant-projet permet notamment un large assouplissement des 35 heures. La principale nouveauté concerne le contingent d’heures supplémentaires qui peut être défini par accord d’entreprise ou branche. L’accord « fixe également les conditions d’accomplissement d’heures Lire la suite…
Un projet de loi sur la participation et l’intéressement devrait prochainement prolonger la concrétisation du programme électoral de Nicolas Sarkozy sur la valorisation du travail. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet et pourrait être adoptés au Parlement avant Lire la suite…
Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français pour des affaires de contrefaçon concernant un site Internet non basé en France. Le critère retenu : l’impact économique en France. Ces deux décisions judiciaires relancent le débat jurisprudentiel. Dans la première Lire la suite…
Face au fort accroissement des recours contentieux et du taux d’annulation élevé des décisions de préemption, le 20 mai 2008 le Conseil d’État a rendu publique une étude sur le droit de préemption. Le droit de préemption urbain (DPU) est une disposition permettant aux collectivités publiques de se substituer à Lire la suite…