« En matière d’amour comme de testaments, le dernier est le seul valide et annule les précédents », Segre Dino, dit Pitigrilli – L’Homme qui cherche l’amour (1932) Par une décision attendue du 14 janvier 2015, les juges de la Cour de Lire la suite…
2014 : grand cru pour les assurances-vie ! En effet, les français ont placé plus de 21 milliards d’euros sur ce type de contrat selon l’Association française de l’assurance (GEMA et FFSA). Système bien connu pour préparer ses vieux jours et sa Lire la suite…
C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années ! Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a Lire la suite…
Les abus de positions dominantes sont sanctionnés par l’Autorité de la concurrence. Dans le but de prévenir une telle situation, cette autorité administrative indépendante, s’est autosaisie pour examiner les conditions de la cession d’une filiale de Numericable à La Réunion Lire la suite…
Saisi le 15 octobre 2014 par la Cour de Cassation d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a déclaré, par décision du 15 janvier 2015, contraire à la Constitution une disposition du Code Général des Impôts (CGI). Rappelons Lire la suite…