La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé un article autorisant les particuliers à saisir le Conseil constitutionnel pour soulever l’inconstitutionnalité d’un texte. Cette réforme, qui offre un nouveau droit aux particuliers, est en vigueur depuis hier. Les avocats Lire la suite…
Toits balayés, maisons inondées, coupures d’électricité… avec des vents atteignant 160 km/h, la tempête Xinthia qui a traversé la France a provoqué de profonds dégâts humains et plusieurs régions sinistrées. Face aux dommages causés, les assurances et l’indemnisation des victimes Lire la suite…
C’est après un dernier vote du Sénat que le projet de loi contre la récidive criminelle a été définitivement adopté. Ce texte permet principalement de remettre en prison les condamnés pour crimes sexuels qui n’accepteraient pas de se faire aider Lire la suite…
Plébiscité par les internautes, le géant Google qui détient 85% des parts de marché fait l’objet d’enquêtes et de procédures qui ne cessent de s’accumuler. Ces procédures à son encontre sont liées à sa suprématie dans le monde du web Lire la suite…
D’après le quotidien « Les Echos », GDF Suez aurait envoyé au Ministre de l’Ecologie, Jean Louis Borloo, un projet de construction d’un réacteur Atmea dans la région Rhône-Alpes. Le mastodonte de l’électricité demande à l’Etat un soutient financier pour Lire la suite…