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Le procès Chirac : l’astuce de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
« Après les emplois fictifs, le procès fictif » (Le Canard enchaîné) Au procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, l’un de co-prévenus de M. Chirac a déposé une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) contestant une jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des délits. Cette Lire la suite…