« La seule école libre est l’école buissonnière ». (José Artur) Le 21 janvier 2011, le décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire, a été publié au Journal Officiel. En avril 2010, le Président de la République avait Lire la suite…
« L’expression « mort naturelle » est charmante. Elle laisse supposer qu’il existe une mort surnaturelle, voire une mort contre nature ». Gabriel Matzneff La commission des Affaires sociales, rattachée au Sénat, a adopté mardi 18 janvier une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir. La commission des Affaires sociales Lire la suite…
Le droit de l’arbitrage français s’est très vite imposé dans le domaine international et ce pour plusieurs raisons. Le droit français a admis l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au reste du contrat et a affirmé par la suite le principe de « compétence-compétence » selon lequel seul l’arbitre Lire la suite…
L’Assemblée nationale vient d’adopter, mardi 11 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. En fin d’année, plusieurs députés, notamment ceux du parti politique UMP, Lire la suite…
« Il saute dans l’eau pour éviter L’incendie, mais le requin est ». (Charles de LEUSSE) En raison du nombre croissant d’incendies d’habitations, la loi Morange a été adoptée le 9 mars 2010 et a été publiée le 10 mars 2010. Cette loi prévoit que l’occupant d’un logement, ou le Lire la suite…