« Les pirates chassés, le commerce restauré » (Anonyme) A compter du 14 août 2010 la France a pris le commandement de l’opération Atalante, opération de l’Union Européenne de lutte contre la piraterie. Cette opération avait été lancée à l’initiative de la France à l’automne 2008. Afin de mieux lutter contre Lire la suite…
« La langue de l’Europe, c’est la traduction ». (Umberto Eco) Mercredi 22 décembre 2010, les conclusions de la commission mixte paritaire concernant la proposition de loi portant adaptation de la législation au Droit communautaire ont été adoptées. Cette proposition de loi prévoit la transposition de plusieurs directives communautaires. Elle Lire la suite…
« La justice est une si belle chose, qu’on ne saurait trop cher l’acheter ». (Alain-René Lesage) Suite au rapport Attali sur les professions réglementées, le gouvernement a fait un projet de loi portant réforme de la représentation devant les Cours d’appel. Ce projet de loi prévoit la suppression de Lire la suite…
Le droit des campagnes électorales étant « obscur, injuste et inefficace » selon les élus et la doctrine, un groupe de travail été constitué à la fin de l’année 2009, afin de moderniser et simplifier ce Droit. Au sein de ce groupe de travail chaque groupe politique du sénat est Lire la suite…
Le 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la constitution. Il y a trop de gardes à vue et que les droits de la défense ne sont pas suffisamment respectés. Lire la suite…