Après de nombreux débats concernant la loi interdisant le port de la Burqua en France, ou plus précisément « la dissimulation du visage dans l’espace public », le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier, 7 octobre 2010, considérant que celle-ci n’était pas anticonstitutionnelle. Cependant une réserve a été émise. Lire la suite…
Rassurez vous, nous ne sommes pas en retard sur notre temps, bien qu’ayant conscience que la fin du monopole d’EDF est effective depuis juillet 2007, en pratique on peut en douter. Mais enfin, le législateur a décidé d’intervenir avec un projet de loi concernant une nouvelle organisation du marché de Lire la suite…
En 2006, un petit garçon de 3 ans s’est fait renverser par une personne âgée de 86 ans. Suite a une plainte de la mère pour blessures devant le tribunal correctionnel, l’accusé s’est vu retiré son permis pour une période de six mois ainsi qu’infligé qu’une amende pour blessures involontaires. Lire la suite…
Le 21 septembre 2010, onze banques telles que CIC HSBC ou encore la Société Générale se sont vues condamnées pour entente par l’Autorité de la concurrence. Si on peut penser que l’entente est une chose positive, les plus avertis auront compris que sur un marché concurrentiel, procéder à des ententes Lire la suite…
Jusqu’alors, se marier, ou se pacser en milieu d’année avait deux avantages : d’une part, (et le principal sans aucun doute) le beau temps, et d’autre part, faire une triple déclaration de revenu permettant un allégement de l’impôt sur le revenu l’année suivante. En effet, chacun des deux futurs époux Lire la suite…