« Que chacun s’exerce dans l’art qu’il connaît » Cicéron. Après la stupeur et les sueurs froides, une vague de soulagement déferle sur le monde des Avocats. En effet, le projet de loi Macron voulait développer l’activité des experts comptables en leur permettant de prodiguer des conseils juridiques aux entreprises alors qu’ils Lire la suite…
« En matière d’amour comme de testaments, le dernier est le seul valide et annule les précédents », Segre Dino, dit Pitigrilli – L’Homme qui cherche l’amour (1932) Par une décision attendue du 14 janvier 2015, les juges de la Cour de Cassation ont apporté des éclaircissements importants quant à l’action en Lire la suite…
2014 : grand cru pour les assurances-vie ! En effet, les français ont placé plus de 21 milliards d’euros sur ce type de contrat selon l’Association française de l’assurance (GEMA et FFSA). Système bien connu pour préparer ses vieux jours et sa succession sans que les bénéficiaires n’aient de droits de mutations Lire la suite…
C’est devant le tribunal Correctionnel de Bordeaux que s’est ouvert lundi le procès de l’affaire Bettencourt qui ne cesse de remuer le paysage judiciaire depuis des années ! Les juges vont notamment devoir rechercher si la riche héritière de L’Oréal a été victime d’abus de faiblesse. Mais qu’est-ce qu’un abus de Lire la suite…
Les abus de positions dominantes sont sanctionnés par l’Autorité de la concurrence. Dans le but de prévenir une telle situation, cette autorité administrative indépendante, s’est autosaisie pour examiner les conditions de la cession d’une filiale de Numericable à La Réunion et à Mayotte. Pour rappel, l’abus de position dominante est Lire la suite…