Le 28 avril 2011, le sénat a adopté la proposition de loi de monsieur Jacques Mezard et Monsieur Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, dans la rédaction proposée par sa commission des lois. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Lire la suite…
Alors que ce mardi, 26 avril 2011, un salarié de France Télécom s’est donné la mort, le ministère du Travail vient de dévoiler son rapport sur les accords préventifs signés dans les sociétés de plus de mille salariés dans la lutte contre le stress au travail. Le stress au travail Lire la suite…
Signé l’été dernier dans le cadre du grand emprunt par le gouvernement et la CDC Entreprises, le fond national d’amorçage est destiné à encourager la levée de capital investissement pour les PME innovantes dans leurs premières phases de croissance. La Commission européenne a donné son accord le 20 avril jugeant Lire la suite…
Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a estimé que le changement d’affectation fondée sur l’état de santé du salarié constitue une mesure discriminatoire. Le Code du travail protège les futurs salariés et salariés contre toute mesure discriminatoire de l’employeur. Ainsi, l’article L. 1132-1 de ce Lire la suite…
« Pauvres messieurs auxquels on interdit de fumer leur cigare parce que la fumée risque de réveiller le chat que la demoiselle a dans la gorge ! ». (Roland Topor) Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis Lire la suite…