La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel a fusionné les professions d’avoué et d’avocat. L’objectif de cette réforme était de faciliter l’accès à la justice en simplifiant et en modernisant les règles de représentation devant les juridictions pour permettre au Lire la suite…
85% : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale. Assurant la présidence du groupement de novembre 2010 à novembre 2011, la France jouit cette année d’une position toute particulière pour donner des impulsions en matière de politique internationale. Suite à la crise économique mondiale de 2008, certaines Lire la suite…
La justice française a condamné ce jeudi 31 mars 2011, Glaxo SmithKline, laboratoire pharmaceutique britannique, à verser des indemnités à un homme de 51 ans atteint de la maladie de Parkinson dont le traitement l’avait rendu dépendant au sexe et au jeu. Atteint de la maladie de Parkinson, Didier Jambart, Lire la suite…
Suite aux préconisations de la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois, Etienne Blanc a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer l’acte contresigné par un avocat ou acte d’avocat, le 21 juillet 2009. C’est ainsi que la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des Lire la suite…
Bercy n’en fait pas de mystères : si suite à la réforme fiscale, le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était allégé, certains avantages fiscaux à destination des assujettis à cet impôt pourraient être supprimés. Selon le quotidien Les Echos, l’abattement ISF-PME serait la première mesure sacrifiée Lire la suite…