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Les avocats et la garde à vue
Depuis le 1er mars 2010, les avocats de Paris et de province se préparent à une refonte du système pénal en matière de garde à vue instaurant la « question prioritaire de constitutionnalité ». Cette réforme permet aux justiciables de contester une disposition législative s’ils estiment qu’elle porte atteinte aux droits et Lire la suite…