Le 24 janvier 2008, la Société Générale annonce une fraude de 4,9 milliards d’euros dans ses activités de produits financiers dits « dérivés » initié par un de ses traders, Jérôme Kerviel. Le procès de celui-ci, a lieu demain, poursuivi pour « abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse Lire la suite…
Deux décrets parus au Journal officiel du 27 mai 2010 permettent de priver les étrangers de leur décoration s’ils ont contrarié les « intérêts de la France à l’étranger » ou les « causes qu’elle soutient dans le monde ». Ces décrets prévoient les conditions de retrait de la légion d’honneur, ainsi que de Lire la suite…
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a présenté aujourd’hui le bilan de la consultation publique sur le droit à l’oubli numérique. Il en ressort que sur 464 participants 74% des votants sont favorables à la mise en place d’un tel droit. Lire la suite…
Après la découverte par une blogueuse, qu’une de ses photos de vacances a été reproduite sur un T-shirt par une célèbre marque de vêtements sans son autorisation, la question du droit d’auteur et du droit à l’image se pose pour les particuliers. Par exemple, le copiage des sites personnels de Lire la suite…
Le mécénat qui se définit par « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » fait de plus en plus parler de lui au sein des entreprises. La loi du 1er août 2003 Lire la suite…