La Commission européenne, gardien strict de la concurrence, a adopté hier le paquet législatif qui doit régir pendant les douze prochaines années, c’est-à-dire jusqu’en 2022, les nouvelles règles qui exemptent certaines catégories d’accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Ces nouvelles Lire la suite…
L’éruption du volcan Islandais a plongé nombre de vacanciers en partance dans le désarroi le plus total. Afin de redonner une lueur d’optimisme à tous ces vacanciers, un rapide aperçu de la responsabilité des voyagistes semble opportun. Il convient de distinguer deux cas de figures : l’achat d’un billet d’avion dont le Lire la suite…
La situation est inédite. L’obscurité règne en Islande depuis l’entrée en éruption du volcan Eyjafjöll. De gigantesques nuages de cendre et des coulées de laves spectaculaires se sont échappés du cratère et les cendres se propagent sur toute l’Europe. Par mesures de sécurité, de nombreux aéroports ont donc préféré fermer Lire la suite…
Fin du scandale pour l’entrepreneur individuel privé ? Le 8 avril 2010, le Sénat a entériné le projet de loi relatif au nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. L’objectif est clair : il faut aider les entrepreneurs individuels – artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs – à renforcer leur Lire la suite…
Benjamin Violay va assigner « Voici » pour atteinte à la vie privée. Le magazine a publié des photographies le montrant enlacé avec Laura Smet. Il a aussi assigné pour atteinte à la vie privée la chaine d’information continue France 24 qui aurait propagé une rumeur sur une liaison éventuelle Lire la suite…