Sarah Stewart, l’avocate londonienne qui représente une cinquantaine de familles de victimes du crash du vol Paris-Rio (vénézuéliennes, argentines, allemandes, brésiliennes, anglaises, irlandaises, néerlandaises et françaises) a affirmé dans un communiqué de presse que les indemnités varieraient de un à dix selon les nationalités. D’après elle pour le montant de Lire la suite…
« Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation…(…)cette autorisation ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé… ». Voici ce que prévoyait la loi du 26 Brumaire an IX de la République. Des circulaires prévoyaient le port Lire la suite…
L’absentéisme scolaire est un fléau : il touche en moyenne 7% des élèves de la maternelle au lycée compris, 12,6% dans les lycées d’enseignements professionnel. Ce fléau touche toutes les classes sociales. Cette croisade contre l’absentéisme dirigée par Éric Ciotti, député UMP, président du conseil général des Alpes-Maritimes, a pour mission Lire la suite…
Depuis les années 1970 différentes lois sur l’égalité professionnelle ont été votées. En 1972, l’affirmation du principe « A travail égal, salaire égal » est déclarée ; en 1983, la loi Roudy pose les bases d’un encadrement pour avancer sur le plan de l’égalité professionnelle. En 2010, on est largement loin de Lire la suite…
« Chacun a droit au respect de sa vie privée » : Le législateur, en incluant l’article 9 dans le code civil à travers la loi du 17 juillet 1970, n’avait pas prévu qu’un jour cet article allait s’élargir au monde virtuel : le web 2.0. A l’ère de la nouvelle technologie, où il Lire la suite…