Nous vous avons tenu en haleine avec notre précédente brève, voici quelques précisions sur ce que va apporter la loi de finances 2011. Comme nous l’avons dit auparavant, les niches fiscales seront visées puisqu’il y aura une réduction de celles-ci, 9,4 milliards d’euros devraient être apportés avec cette mesure ainsi Lire la suite…
Comme chaque année à l’automne, le projet de loi de finances de la France pour l’année suivante est étudié par le Parlement. Il est donc intéressant de voir dés à présent ce que le gouvernement nous réserve comme belle surprise pour 2011. Pour comprendre les orientations de ce projet de Lire la suite…
Après de nombreux débats concernant la loi interdisant le port de la Burqua en France, ou plus précisément « la dissimulation du visage dans l’espace public », le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier, 7 octobre 2010, considérant que celle-ci n’était pas anticonstitutionnelle. Cependant une réserve a été émise. Lire la suite…
Rassurez vous, nous ne sommes pas en retard sur notre temps, bien qu’ayant conscience que la fin du monopole d’EDF est effective depuis juillet 2007, en pratique on peut en douter. Mais enfin, le législateur a décidé d’intervenir avec un projet de loi concernant une nouvelle organisation du marché de Lire la suite…
En 2006, un petit garçon de 3 ans s’est fait renverser par une personne âgée de 86 ans. Suite a une plainte de la mère pour blessures devant le tribunal correctionnel, l’accusé s’est vu retiré son permis pour une période de six mois ainsi qu’infligé qu’une amende pour blessures involontaires. Lire la suite…