Le 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la constitution. Il y a trop de gardes à vue et que les droits de la défense ne sont pas suffisamment respectés. Lire la suite…
« Pour faire la paix, il faut être deux : soi-même et le voisin d’en face ». (Aristide Briand) Après plusieurs batailles judiciaires, Liliane Bettencourt et sa fille Françoise Mayers ont enterré la hache de guerre. Qu’en est-il de cet accord ? Françoise Mayers avait engagé des poursuites judiciaires pour Lire la suite…
« Un Etat qui n’a pas les moyens d’effectuer des changements n’a pas les moyens de se maintenir ». (Edmund Burke) Mardi 8 décembre le Sénat a adopté le projet de loi de finances par 177 voix contre 153. L’objectif premier est la réduction des dépenses. L’abattement de 15% sur Lire la suite…
Le 25 juillet 2000, 113 personnes trouvent la mort lors du crash du concorde d’air France. Selon Air France, un appareil de la Continental Airlines aurait perdu une lamelle métallique, le Concorde aurait roulé dessus, ce qui aurait provoqué l’éclatement du pneu. Les débris auraient alors heurté et percé le Lire la suite…
« La langue de l’Europe, c’est la traduction ». (Umberto Eco) Mercredi 8 décembre la commission des affaires sociales examinera un projet de loi de transposition de quatre directives européennes. Ce projet de loi achèvera la transposition de quatre directives : la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché Lire la suite…