Le droit de l’arbitrage français s’est très vite imposé dans le domaine international et ce pour plusieurs raisons. Le droit français a admis l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au reste du contrat et a affirmé par la suite le principe de « compétence-compétence » selon lequel seul l’arbitre Lire la suite…
L’Assemblée nationale vient d’adopter, mardi 11 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. En fin d’année, plusieurs députés, notamment ceux du parti politique UMP, Lire la suite…
« Il saute dans l’eau pour éviter L’incendie, mais le requin est ». (Charles de LEUSSE) En raison du nombre croissant d’incendies d’habitations, la loi Morange a été adoptée le 9 mars 2010 et a été publiée le 10 mars 2010. Cette loi prévoit que l’occupant d’un logement, ou le Lire la suite…
Renault a mis à pied trois cadres dirigeants qui avaient transmis des secrets professionnels à des entreprises concurrentes. Les informations transmises concernent la batterie et les moteurs des futurs véhicules électriques. Selon Christian Husson, le directeur juridique et déontologue du groupe, « pour Renault, il s’agit de faits très graves Lire la suite…
Un américain, Cornélius Dupree, condamné à 75 ans de prison pour viol et braquage vient d’être innocenté après plus de trente ans de détention. Il aurait été innocenté grâce aux fameux tests ADN qui permettent la remise en cause de nombreux verdicts ; en France, la fameuse affaire Grégory Villemin Lire la suite…