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Le contreseing de l’avocat : une nouveauté dans l’exercice de la profession
Suite aux préconisations de la commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois, Etienne Blanc a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer l’acte contresigné par un avocat ou acte d’avocat, le 21 juillet 2009. C’est ainsi que la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des Lire la suite…