Blog de Gérard Picovschi
  • Actualité
  • Pourquoi ce blog ?
  • Contact
  • Mentions légales
  • Nos sites dédiés
    • Avocats Picovschi
    • Héritage Succession
    • Avocats Picovschi Immobilier
    • Lawyers Picovschi
    • Chinese Lawyers
    • Galerie de Gérard Picovschi

Un nom, une passion, des valeurs

Non classé

Salariés, attention ! Dénigrer votre supérieur par mail peut vous coûter cher

« L’Intranet : Méthode conviviale de surveillance des salariés ». (Marie-Anne Dujarier) Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait dénigré son supérieur par e-mail a été validé (Cass., Soc., Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 15 ans 18 février 2011
Non classé

Le projet de loi révisant les lois de bioéthique adopté par l’Assemblée Nationale

« Comment l’indomptable recherche scientifique va-t-elle rester au service du mieux-être physique et mental de tous ? Deux maîtres mots : éducation et éthique, qu’il faut traduire en pratique ». (Etienne-Emile Baulieu) Mardi 15 février, l’Assemblée a adopté, en 1ère Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 15 ans 16 février 2011
Non classé

Examen par le Sénat de la proposition de loi sur les sondages, visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

« Par définition les sondages ne se trompent jamais, car ils n’ont pas vocation à prédire » (Laurence PARISOT) Messieurs Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR ont publié un rapport d’information «Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 15 ans 14 février 2011
Non classé

Simplification du droit : les députés adoptent la proposition de loi en deuxième lecture

« Il y a bien un droit du plus sage, mais non pas un droit du plus fort ». (Joseph Joubert) L’Assemblée nationale a adopté, le 9 février 2011, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 15 ans 11 février 2011
Non classé

Promulgation de la Loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement

« La mort de la société présente est inscrite dans la dégénérescence du logis. » (Le Corbusier) La loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement a été promulguée le 7 février 2011. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 15 ans 9 février 2011

Navigation des articles

Précédent 1 … 224 225 226 … 333 Suivant
Nos bureaux

Avocats Picovschi
90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère,
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 56 79 11 00
Fax : +33 (0)1 56 79 11 01
Email : avocats@picovschi.com

Trouvez ce que vous cherchez
Newsletter
  • Inscrivez-vous !
Nos sites dédiés
  • Avocats Picovschi
  • Avocats Picovschi Immobilier
  • Chinese Lawyers
  • Galerie Gérard Picovschi
  • Héritage & Succession
  • Lawyers Picovschi
Réseaux Sociaux
  • Facebook
  • Google+
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Catégories
  • Actualité Juridique (233)
  • Actualités (138)
  • Affaires (26)
  • Civil (8)
  • Droit bancaire (13)
  • Droit des affaires (36)
  • Droit des sociétés (13)
  • Droit public (2)
  • Droit social (28)
  • Fiscalité (167)
  • Immobilier (40)
  • Non classé (819)
  • NTIC (4)
  • Pénal (21)
  • Propriété intellectuelle (25)
  • Public (6)
  • R.H. (1)
  • Social (28)
  • Succession (63)
  • URSSAF (2)
Articles récents
  • Vote de confiance et démission du Premier ministre : ce qu’il faut retenir 9 septembre 2025
  • Hausse des droits de douane américains : que faut-il retenir ? 8 avril 2025
  • Article 49-3 : le gouvernement engage sa responsabilité sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 3 décembre 2024
  • Projet de loi de finances 2025 : s’informer pour anticiper 18 octobre 2024
  • Réforme de l’assurance-chômage : quels impacts ? 4 juin 2024
Avocats Picovschi
Nous contacter

90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère,
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 56 79 11 00
Fax : +33 (0)1 56 79 11 01
Email : avocats@picovschi.com

Nos sites dédiés

Avocats Picovschi

Héritage & Succession

Avocats Picovschi Immobilier

Lawyers Picovschi

Galerie Gérard Picovschi


Hestia | Propulsé par WordPress